Mentions légales

Ce site internet est édité par la société :
HES BDC
7 rue Demetz – 91410 Dourdan – France
Tél : 01 60 81 19 10
Email : contact@hotelbdc.fr

Capital social : 1 000 €
RCS Evry 851 260 414
SIRET : 851 260 414 00012
TVA Intracommunautaire : FR77851260414

Conception graphique et développement
Maindor Digital
11 rue Michel – 91410 Dourdan
Tél. : 01.60.81.15.08

Hébergement
O2Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Géré par Maindor Digital 11 rue Michel 91410 DOURDAN

1 – Contenu du site
Il est exploité par HES BDC.
Il présente aux internautes les tarifs et les prestations de l’hôtel et du restaurant. Il est possible d’effectuer une réservation en ligne via le module de réservation de Best Western.

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont HES BDC est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de HES BDC et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de HES BDC est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de HES BDC.

*Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par HES BDC

HES BDC s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de HES BDC par courrier à HES BDC 7 rue Demetz 91410 Dourdan ou par email contact@hotelbdc.fr

Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

4 – Conditions générales de vente :

Il est rappelé au client, conformément à l’article L221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

5 – Les Cookies

HES BDC souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et les contrats souscrits par l’Internaute. La durée de conservation de ces informations est de 1 jour à compter de la date de souscription.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome
1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette située dans la barre d’outils du navigateur
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres

6 – Responsabilité

HES BDC décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de HES BDC – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

HES BDC ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de HES BDC, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

7 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.
La juridiction territorialement compétente est celle du lieu ou demeurait le client au moment de la conclusion du contrat ou de survenance du fait dommageable.

Litiges

Dans le cas où vous avez effectué une réservation sur notre site par les canaux Best Western® Hotels & Resorts (sites internet, mobile, applications ou centrales de réservation), et que vous rencontriez un problème suite à cette réservation ou lors de votre séjour, vous avez la possibilité de présenter une réclamation auprès de

  • notre établissement à l’adresse Hôtel Best Western Blanche de Castille, 7 rue Demetz, 91410 Dourdan ou par mail à contact@hotelbdc.fr
  • le Service Client Best Western France
    • – par courrier à Mapotel Best Western France – Service Client – Immeuble le Doublon – Bâtiment B – 11 Avenue Dubonnet – 92407 COURBEVOIE
    • – Par email à serviceclientfrance@bestwestern.fr – ou par téléphone au 01 49 02 30 00 – du Lundi au Jeudi, de 9h00 à 18h30 et le Vendredi de 9h00 à 17h30.
      Notre service client vous recontactera sous 4 jours afin de vous apporter une réponse.

A défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou via le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.

Nous vous informons également de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle vous pouvez recourir également depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.